Vous êtes une entreprise souhaitant réduire vos coûts énergétiques, produire votre propre électricité, et contribuer à la transition écologique ?
L’installation de panneaux solaires est la solution idéale pour atteindre ces objectifs tout en diminuant votre empreinte carbone. Bonne nouvelle : en 2024, plusieurs subventions sont à votre disposition pour soutenir votre démarche écoresponsable.
Découvrez ci-dessous les aides financières disponibles pour installer des panneaux solaires dans votre entreprise.
Les aides de l’état
L’État attribue deux subventions aux professionnels qui disposent de panneaux photovoltaïques.
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement
- Cette aide est attribuée aux professionnels qui font le choix de l’autoconsommation solaire totale ou partielle. Si vous consommez entièrement / ou si vous vendez une partie de votre production, vous pouvez en bénéficier. Si vous vendez la totalité de votre production, vous n’êtes pas éligible.
- Elle concerne uniquement les installations réalisées par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Elle concerne uniquement les panneaux solaires placées sur les toits des bâtiments.
- Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation. Pour en bénéficier, elle doit être obligatoirement inférieure ou égale à 100kWc.
Barème de la prime à l’autoconsommation valable jusqu’au 31 octobre 2024
| Puissance de l’installation solaire | Montant de la prime |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 260 € / kWc |
| ⩽ 9 kWc | 190 € / kWc |
| ⩽ 36 kWc | 190 € / kWc |
| ⩽ 100 kWc | 100 € / kWc |
| ⩽ 105 kWc | 0 € / kWc |
Versement de la prime à l’autoconsommation
- Si la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc : l’aide est versée en une fois lors de la première vente du surplus.
- Au-delà de 9 kWc : l’aide est étalée sur 5 ans / 80% lors de la première vente du surplus, puis 5% tous les ans pendant 4 ans.
L’obligation d’achat par EDF
- Cette subvention est attribuée aux professionnels qui font le choix d’une vente totale ou partielle de leur production solaire. Si vous consommez entièrement votre production, vous n’êtes pas éligible. Si vous vendez une partie / ou la totalité de votre production, vous pouvez en bénéficier.
- Le surplus est revendu à EDF OA (Obligation d’Achat). Il le réinjecte ensuite dans le réseau global.
- C’est un dispositif mis en place par le gouvernement, puisqu’il fixe les tarifs de rachat de la production pendant 20 ans.
- Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation. Pour en bénéficier, elle doit être obligatoirement inférieure ou égale à 100kWc.
- Elle concerne uniquement les installations réalisées par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Barème des tarifs d’achat de la vente totale de la production valable jusqu’au 31 octobre 2024
| Puissance de l’installation solaire | Tarif d’achat |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,1205 € / kWc |
| ⩽ 9 kWc | 0,1024 € / kWc |
| ⩽ 36 kWc | 0,1318 € / kWc |
| ⩽ 100 kWc | 0,1146 € / kWc |
Barème des tarifs d’achat de la vente partielle de la production valable jusqu’au 31 octobre 2024
| Puissance de l’installation solaire | Tarif d’achat |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,1276 € / kWc |
| ⩽ 9 kWc | 0,1276 € / kWc |
| ⩽ 36 kWc | 0,0765 € / kWc |
| ⩽ 100 kWc | 0,0765 € / kWc |
Les aides locales et régionales
Les collectivités proposent des subventions pour installer des panneaux photovoltaïques en milieu professionnel. Elles sont différentes selon les départements, les régions, et les communes. Pour obtenir des renseignements détaillés, il vous suffit de contacter la mairie ou la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre secteur.
Attention : Depuis le 6 octobre 2021, il n’est plus possible de cumuler les subventions nationales et locales. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir quelle est l’aide la plus avantageuse pour financer votre projet photovoltaïque.
Les avantages fiscaux
Les professionnels qui disposent de panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
La TVA déductible
En tant que professionnel, vous êtes généralement assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier d’une récupération de la TVA pour : l’achat des panneaux solaires, l’achat du matériel complémentaire, et la main d’oeuvre employée.
La déduction de la TVA se fait à hauteur de : 20% pour les projets d’une puissance supérieure à 3 kWc / 10% pour les projets inférieurs à 3 kWc.
La réduction d’IFER
L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d’organismes divers.
Les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc sont soumises à l’IFER.
Pour encourager les énergies renouvelables, le montant de cet impôt à été réduit de moitié pour les installations mises en service après le 1er janvier 2021.
Le nouveau tarif est de 3.394 euros par kWc, au lieu de 6.788 euros par kWc.
Avertissement : Pas de CEE pour les panneaux photovoltaïques
Attention : L’aide financière dite Certificat d’Économie d’Énergie s’applique uniquement aux panneaux solaires thermiques. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous installez des panneaux photovoltaïques.
Pour rappel, les modules thermiques exploitent les rayons du soleil pour produire de l’eau chaude (sanitaire / chauffage). Les photovoltaïques produisent de l’électricité.
Subventions pour les panneaux solaires en entreprise : Quelles perspectives à venir ?
Avec l’accélération des engagements pour la transition énergétique, les subventions pour l’installation de panneaux solaires en entreprise devraient continuer à jouer un rôle clé dans les années à venir. Voici les principales tendances à surveiller.
Le renforcement des incitations pour l’autoconsommation collective
Les gouvernements encouragent les entreprises à adopter l’autoconsommation collective, un modèle où plusieurs entreprises mutualisent leur production d’électricité solaire. Bien que cette approche soit encore freinée par des obstacles administratifs, elle devrait se développer grâce à des projets citoyens. De nouvelles subventions pourraient être mises en place pour soutenir ce modèle collaboratif.
La diversification des aides régionales pour les professionnels
Les subventions varient selon les priorités locales. Certaines régions privilégient les aides directes à l’installation, tandis que d’autres soutiennent des projets innovants comme le stockage d’énergie solaire. Les entreprises doivent donc surveiller les annonces régionales, car de nouvelles opportunités de financement pourraient apparaître.
La réglementation renforcée pour le solaire dans les entreprises
La loi Climat et Résilience impose aux bâtiments neufs de plus de 500 m² de solariser 30 % de leur toiture, et aux parkings de plus de 1 500 m² d’installer des ombrières photovoltaïques. Les aides actuelles peuvent aider les entreprises à se conformer à ces obligations, et des subventions supplémentaires pourraient voir le jour pour accompagner ces efforts.
Le soutien aux entreprises pour atteindre la neutralité carbone
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2030 et 2050, de nouvelles aides financières pourraient être mises en place. Cela inclurait des crédits d’impôt, des aides à l’investissement, et des prêts à taux réduits, visant à accélérer l’adoption de panneaux solaires par les entreprises.
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